Les travaux obligatoires ou nécessaires en copropriété
Qu'il s'agisse d'assurer la sécurité ou le confort des occupants de l'immeuble, l'habitat collectif est soumis à certains travaux rendus obligatoires par la loi. Le syndic de copropriété DLJ Gestion fait le point avec vous !
Quels sont les travaux obligatoires en copropriété ?
Les obligations légales des copropriétaires sont fixées, entre autres, par la loi du 10 juillet 1965. Elles concernent notamment les travaux d'amélioration et de mise aux normes de certains équipements de l'immeuble. Ainsi, l'assemblée générale de copropriété, le cas échéant, doit faire réaliser sans délai :
• La mise aux normes des ascenseurs
• La mise aux normes des canalisations et des gaines
• La mise aux normes du dispositif de sécurité incendie
• Le désamiantage et le déplombage
• Le ravalement de façade (à l'initiative de la copropriété ou sur injonction de la commune)
• L'installation de compteurs d'eau chaude dans les immeubles dotés d'un chauffage collectif
• La suppression du vide-ordures
Une copropriété a par ailleurs les mêmes obligations légales qu'un propriétaire classique, avec par exemple la nécessité d'élaguer les arbres situés sur le terrain lorsque ces derniers provoquent une gêne au voisinage.
La performance énergétique : un critère permanent
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, impose aux copropriétaires de prendre en compte systématiquement la performance énergétique du bâti. Ceci concerne la réalisation de certains travaux sensibles comprenant :
• Le ravalement de façade
• La réfection de la toiture
• Les travaux d'extension de l'immeuble.
Les normes en la matière sont devenues plus contraignantes afin de garantir aux habitants des économies supplémentaires d'énergie.
Comment réaliser des travaux obligatoires dans une copropriété ?
Les travaux obligatoires font l'objet d'un suivi spécifique par votre syndic de copropriété. Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose à chaque copropriété d’affecter 5 % de son budget annuel prévisionnel à un fonds de réserve pour les travaux. Ceci a pour but de lisser l'effort financier des copropriétés pour les chantiers les plus lourds.
Les travaux obligatoires peuvent représenter une part significative du budget dans certaines copropriétés. Accordez votre confiance à un syndic performant comme DLJ Gestion pour mieux négocier et assurer le suivi de ces chantiers.
